Textes officiels

Arrêté n° 785/SG/T désignant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, pour les années 1968-1969 .

Décision n° 782/SG/FP accordant un passage aller-retour à un boursier du Territoire.

Décision n° 780/SG/FP mettant un conducteur des T.P.E. à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 787/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.

Décision n° 759/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Kamil Galeb Obsieh.

Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».

Décision n° 761/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Banabila Abdourahman.

Décision n° 760/SG accordant une autorisation préalable de construire à «Electricité de Djibouti».

Décision n° 762/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Awad Mohamed.

Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).

Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.

Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).

Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).

Décision n° 756/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.

Décision n° 757/SG/FIN autorisant la gérance libre d’une licence de 1re classe.

Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.

Décision n° 755/SG/FP constatant la reprise de service d’un pilote au port contractuel.

Décision n° 749/SG/FP accordant une concession de passage retour par anticipation à l’épouse et aux enfants d’un fonctionnaire du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Décision n° 754/SG/FP infligeant un avertissement à un patron adjoint d’embarcation du cadre territorial.

Décision n° 747/SG/FP accordant une concession de passage de retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.

Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 753/SG/ESJ portant sur le mouvement du personnel enseignant pour l’année scolaire 1968-1969.