Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Arrêté de Promulgation n° 21-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à ln retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 44-450-1934 portant abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.

Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.

Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Arrêté n° 122-450-1934 Commission.

Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 01-450-1934 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.

Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.

Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.

Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.

Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.