Textes officiels

Décision n° 70-402-1930 Licenciements

Décision n° 63-402-1930 affectations

Décision n° 83-402-1930 Permissions.

Décision n° 73-402-1930 Subventions

Décision n° 72-402-1930 Secours

Décision n° 61-402-1930 Nomination

Décision n° 59-402-1930 mutation

Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS

Décision n° 95-402-1930 Divers

Décision n° 79-402-1930 Permissions.

Décision n° 57-402-1930 Promotions

Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité

Décision n° 81-402-1930 Passages.

Décision n° 56-402-1930 Promotions

Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.

Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.

Décision n° 55-402-1930 Promotions

Décision n° 78-402-1930 Congés.

Décision n° 94-402-1930 Divers

Décision n° 80-420-1930 Permissions.

Décision n° 54-402-1930 Nomination

Décision n° 69-402-1930 Licenciements

Décision n° 77-402-1930 Permissions.

Décision n° n°17 Congés,

Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.