Textes officiels

Décision n° n°21 Congés,

Décision n° n°20 Congés,

Décision n° n°24 révocations,

Décision n° n°29 Nominations.

Décision n° n°19 Congés,

Décision n° n°19 Permissions,

Décision n° n°27 Affectation,

Décision n° n°28 Nominations.

Décision n° n°18 Congés,

Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.

Décision n° 83-400-1930 Affectation

Décision n° 82-400-1930 Affectation

Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 113-400-1930 Congés

Décision n° 114-400-1930 Congés

Décision n° 97-400-1930 Indemnités

Décision n° 111-400-1930 Congés

Décision n° 112-400-1930 Congés

Décision n° 67-400-1930 ordonnant le versement an chapitre 4, article 4, paragraphe 1er, de l’exercice 1930, d’une somme de 420 francs qui se trouve consignée entre les mains du Président du Tribunal indigène du premier degré.

Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.

Décision n° 80-400-1930 Nominations.

Décision n° 79-400-1930 Nominations.

Décision n° 81-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 96-400-1930 Indemnités

Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS