Textes officiels

Décision n° 1135 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1148 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel

Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1143 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1141 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage

Décision n° 1145 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1124 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS

Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

Décision n° 1121 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1123 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1122 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

Décision n° 1117 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1115 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1119 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat