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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0042/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0040/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0041/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0039/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
11 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0022/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0020/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
23 déc. 2000

Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0974/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2000
Arrêté
27 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0905/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/2000
Arrêté
25 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0889/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 22 du 30/11/2000
Arrêté
22 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0887/PR/MJSLT portant création d’un Comité national d’Organisation du Cinquième Semi-Marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0887/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 30/11/2000
Arrêté
21 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0885/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0885/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/2000
Arrêté
19 nov. 2000

Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 66-145/SPCGActes du Pouvoir Localn° 1 du 01/01/1967
Arrêté
4 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0821/PREMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 21 du 15/11/2000
Arrêté
30 oct. 2000

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0814/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2000
Arrêté
28 oct. 2000

Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0807/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 20 du 31/10/2000
Arrêté
23 oct. 2000

Arrêté n° 2000-0793/PR/MEN portant suppression des bourses aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0793/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 20 du 31/10/2000
Arrêté
9 oct. 2000

Arrêté n° 2000-0763/PR/MEN nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0763/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 19 du 15/10/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0724/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0728/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0729/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0723/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0725/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000
Arrêté
23 sept. 2000

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0726/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000
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