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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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27 nov. 2000n° 22 du 30/11/2000

Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0905/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/2000

25 nov. 2000n° 22 du 30/11/2000

Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0889/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 22 du 30/11/2000

22 nov. 2000n° 22 du 30/11/2000

Arrêté n° 2000-0887/PR/MJSLT portant création d’un Comité national d’Organisation du Cinquième Semi-Marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0887/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 30/11/2000

21 nov. 2000n° 22 du 30/11/2000

Arrêté n° 2000-0885/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0885/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/2000

19 nov. 2000n° 1 du 01/01/1967

Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 66-145/SPCGActes du Pouvoir Localn° 1 du 01/01/1967

4 nov. 2000n° 21 du 15/11/2000

Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0821/PREMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 21 du 15/11/2000

30 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0814/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2000

28 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0807/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 20 du 31/10/2000

23 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Arrêté n° 2000-0793/PR/MEN portant suppression des bourses aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0793/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 20 du 31/10/2000

9 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Arrêté n° 2000-0763/PR/MEN nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0763/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 19 du 15/10/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0723/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0724/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0725/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0726/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0727/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0728/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0729/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

10 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté n° 2000-0707/PR/MEN portant organisation d’un concours externes pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2000-2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0707/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté modificatif n° 2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0696/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté modificatif n° 2000-0697/PR/MEN portant diminution des émoluments des élèves professeurs adjoints de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0697/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté n° 2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0698/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

21 août 2000n° 16 du 31/08/2000

Arrêté n° 2000-0618/PR/MEN instaurant la langue vivante 1 Arabe et la langue vivante 2 Anglais à l’écrit aux épreuves du Brevet d’Etudes Professionnelles et du Baccalauréat Professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0618/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 16 du 31/08/2000

14 août 2000n° 15 du 15/08/2000

Arrêté n° 2000-0592/PR/MET rendant exécutoire la résolution n° 01 du 14 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0592/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2000

7 août 2000n° 15 du 15/08/2000

Arrêté n° 2000-0577/PR/MJAPM portant constitution d’une commission ad-hoc chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0577/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 15 du 15/08/2000

29 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Arrêté n° 2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0555/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2000

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