ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
9 438 textes · Arrêté
Arrêté n° 1266 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960
Arrêté n° 60/87/SPCG modifiant la composition de la Commission des Mercuriales
Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 1248 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli
Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.
Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957
Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément
Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.
Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie
Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port
Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics
Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.
Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale
Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale
Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties
Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.
Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.