ACTES DU POUVOIR LOCAL

Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.

Circulaire n° N° 69 19 décembre 1935

Circulaire n° n°12 Circulaire relative à la création, à Djibouti. d’un Comité de la (Croix-Rouge (Union des Femmes de france.

Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930

Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….

Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies

Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,

Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers

Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches

Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.

Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.

Circulaire n° 19-290-1920 CIRCULAIRE

Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.

Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.

Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.

Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.

Circulaire n° 3-08-1913 ministérielle du 19 juillet 1913, n° 897, relative à la situation des fonctionnaires coloniaux en congé en France, et documents annexes

Circulaire n° 232-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

Circulaire n° 233-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12° mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne

Circulaire n° 1-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12 mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne