ACTES DU POUVOIR LOCAL

Additif n° 67/55/SPCG à l’arrêté n° 64/30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution . d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement.

Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères

Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :

Additif n° 229 concernant les Services d’Etat.

Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.

Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.

Additif n° 560 à l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation et de sujétions particulières attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Additif n° 1441 Décisions concernant les Ministères

Additif n° 62/63/SPCG 15 juin 1962 créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah

Additif n° 421 portant inscription au tableau d’avancement du Personnel des Cadres territoriaux.

Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.

Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .

Additif n° 452 Décisions concernant les Services Territoriaux

Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux

Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation

Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.

Additif n° 102 à la décision n° 31 du 9 janvier 1953 portant nomination des membres de la commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux Publics proposés pour l’avancement au cours de l’année 1953.

Additif n° 608 à l’arrêté n° 594 du ?A mai 1951 de Monsieur le Gouverneur de la France d’Outre-Mer„ Gouverneur de la cote française des somalis, (Chevalier de la Légion d’honneur Ajouter a l’art 1er.

Additif n° 1140 à la décision n° 942 du 16 septembre 1948 remettant l’adjudant Hubert hors cadres » dans les cadres.

Additif n° 2063 30/11/1947

Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon

Additif n° 646 9 mai 1946