ACTES DU POUVOIR LOCAL

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

Déclaration n° 257/6e L portant exonération de taxe intérieure de consommation

Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole

Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.

Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.

Déclaration n° 212/6e L autorisant le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à accepter un don de la Communauté Hindoue.

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.