ACTES DU POUVOIR LOCAL

Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux

Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre.

Ordonnance n° 44 relative aux mesures à prendre contre les individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires relevant du Haut-Commissiriat de F rance dans l’Océan indien.

Ordonnance n° 3 relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Ordonnance n° 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce

Ordonnance n° 28 créant une Inspection Générale des Forces Françaises Libres

Ordonnance n° 27 fixant le statut des Offices coloniaux des Changes.

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux

Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.

Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.

Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres

Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France

Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre

Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.

Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions

Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.

Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.