ACTES DU POUVOIR LOCAL

Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….

Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.

Erratum n° 13-449-1934 Direction du Personnel ct de la Comptabilité

Erratum n° n°12 Erratum a l’officiel de décembre 1933 (taux de l’indemnité de zone pour 1934)

Erratum n° 34-430-1932 Nominations.

Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,

Erratum n° n°54 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois de mars 1929. page 84 l’arrêté du 7 mars 1929 accordant à 1n Société des Salines. de Djibouti un droit de naseage sur le domaine de la colonie pour installation d’un tube de liaison entre ses deux concessions de Galmahen et de Boulaos.

Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.

Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.

Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923

Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)

Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux

Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.