ACTES DU POUVOIR LOCAL
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3 textes · Instruction
Instruction
Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries
n° 28Générale
28 juil. 1941N° n° 1 du 01/01/1943
Instruction
Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres
n° 22Générale
22 oct. 1940N° n° 1 du 01/01/1943
Instruction
Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.
n° 28-294-1921Générale
10 mars 1921N° n° 294 du 31/05/1921