ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 159 5 février 1953

Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.

Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».

Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)

Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.

Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963

Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Rectificatif n° 942 à la décision n° 858 du 11 juillet 1963 relative au crédit pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet 1963.

Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :

Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :