ACTES DU POUVOIR LOCAL

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3 textes · Accord

Accord

Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .

n° 66/118/SPCGGénérale

21 sept. 1966N° n° 11 du 01/11/1966

Accord

Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.

n° 24-308-1922Générale

19 juil. 1922N° n° 308 du 31/07/1922

Accord

Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.

n° 24-308-1922Générale

6 juin 1922N° n° 308 du 31/07/1922