ACTES DU POUVOIR LOCAL

Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :

Amendement n° 273/BPE mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale d’un Aide- Opérateur principal du Corps Territorial du Service Météorologique

Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Amendement n° 555 allouant une indemnité dite de « garde » au personnel indigène du Service de santé chargé de la surveillance nocturne des malades

Amendement n° 1 077 accordant la sujétion française au nommé Farath Ali

Amendement n° 99 du 14 février 1942

Amendement n° 16 janvier 1936 nomination

Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.

Amendement n° 37-442-1933 nomination

Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Amendement n° 38-426-1932 1° le nombre de membres à élire au comité colonial d’anciens combattants; 2° la période pendant laquelle sont reçues les déclarations de candidatures; 3e la date de dépouillement du scrutin.

Amendement n° 77-417-1931 Divers.

Amendement n° 39-404-1930 fixant pour le deuxième semestre 1930 les taux de majoration d’hôpital de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.