HAUT-COMMISSARIAT

Proclamation n° 4/03/1973 l’élection d’un député à l’Assemblée nationale .

Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .

Décision n° 152/SLAG portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la navigation aérienne .

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .

Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.

Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.

Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .

Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.

Décision n° 50/PERS portant nomination du secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Décision n° 24/SLAG portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications représentant l’Etat.

Rectificatif n° 1 « Actes du pouvoir central – Haut-Commissariat »

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973

Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973