HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973

Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

Décision n° 766/CAB portant délégation de signature.

Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Décision n° 757/CAB portant délégation de signature.

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

Arrêté n° 648 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1078 du 21 décembre 1956 relatif aux cautions solidaires pour les cautionnements provisoires ou définitifs dans les adjudications publiques et pour les retenues de garantie.

Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Arrêté n° 501/AM portant création d’une commission spéciale de visite des marins

Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décision n° 420/PERS chargeant M. Rouan administrateur en chef des affaires d’outre-mer, de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint .

Arrêté n° 366/FE autorisation un virement de crédits de paiement.

Décision n° 350/PERS changement le commandant par intérim du cercle de Dikhil de l’expédition des affaires courantes relevant de la compétence de l’Etat.

Décision n° 320/CAB portant délégation de signature pour la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des visas.

Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim

Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL

Décision n° 213/SLAG à l’arrêté n° 191/SLAG du 7 avril 1972 relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Décision n° 204/PERS portant nomination du chef du service des affaires maritimes.

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.