MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for Investissement and Trading.

Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for investissement and Trading

Arrêté n° 2000-0242/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFPCP portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l’Énergie Électrique.

Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.

Arrêté n° 99-0825/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal.

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial

Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif