LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

244 textes publiés

123 textes · Décret

Décret

Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.

n° 2021-053/PR/MIGénérale
10 mars 2021n° 2 du 07/04/2021
Décret

Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.

n° 2021-034/PR/MIGénérale
16 févr. 2021n° 1 du 04/03/2021
Décret

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

n° 2021-017/PR/MIGénérale
18 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

n° 2020-320/PR/MIGénérale
17 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021
Décret

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

n° 2020-320/PRE/MIGénérale
17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Décret

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

n° 2020-317/PR/MIGénérale
14 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021
Décret

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

n° 2020-317/PR/MIGénérale
14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020
Décret

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

n° 2020-244/PR/MIGénérale
20 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

n° 2020-146/PR/MIGénérale
13 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).

n° 2020-150/PR/MIGénérale
13 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

n° 2023-028/PR/MIGénérale
6 févr. 2020n° 1 du 07/02/2023
Décret

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

n° 2019-279/PR/MIGénérale
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

n° 2019-064/PR/MIGénérale
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Décret

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 2019-024/PR/MIGénérale
3 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 2019-023/PR/MIGénérale
3 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Décret

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

n° 2019-003/PR/MIGénérale
14 janv. 2019n° 1 du 15/01/2019
Décret

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-270/PR/MIGénérale
10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Décret

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-269/PR/MIGénérale
10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Décret

Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

n° 2018-181/PR/MIGénérale
23 mai 2018n° 10 du 31/05/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

n° 2018-089/PR/MIGénérale
23 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

n° 2018-089/PR/MIGénérale
23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018
Décret

Décret n° 2018-058/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 23 février 2018.

n° 2018-058/PR/MIGénérale
4 févr. 2018n° 2 du 04/02/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 2018-032/PR/MIGénérale
16 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 2018-032/PR/MIGénérale
16 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

n° 2017-409/PR/MIGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017