MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
244 textes publiés
123 textes · Décret
Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.
Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.
Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.
Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.
Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé » Système API-PNR Djibouti « .
Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.
Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).
Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.
Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.
Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.
Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.
Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.
Décret n° 2018-058/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 23 février 2018.
Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.
Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.