LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

108 textes publiés

68 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.

n° 2008-0395/PR/MIDGénérale
10 juin 2008n° 11 du 15/06/2008
Arrêté

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

n° 96-0730/PR/MINGénérale
3 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

n° 96-0443/PR/FNPGénérale
26 juin 1996n° 12 du 30/06/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 96-0437/PR/INTGénérale
17 juin 1996n° 12 du 30/06/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

n° 96-0052/PR/INTGénérale
8 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.

n° 96-0034/MI/DAGRGénérale
24 janv. 1996n° 2 du 31/01/1996
Arrêté

Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.

n° 95-1025/PR/INTGénérale
24 déc. 1995n° 24 du 31/12/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.

n° 95-0960/PR/INTGénérale
18 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

n° 95-0864/PR/INTGénérale
3 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.

n° 95-0691/PR/MIGénérale
26 juin 1995n° 12 du 29/06/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0462/PR/INT prescrivant à l’occasion du 18e anniversaire de l’indépendance la ravalement des façades de la ville Djibouti.

n° 95-0462/PR/INTGénérale
26 avr. 1995n° 8 du 30/04/1995
Arrêté

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

n° 94-1029/PRGénérale
5 déc. 1994n° 22 du 15/12/1994
Arrêté

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

n° 94-0638/PR/CABGénérale
26 juin 1994n° 12 du 30/06/1994
Arrêté

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

n° 94-0367/PR/INTGénérale
23 mai 1994n° 9 du 15/05/1994
Arrêté

Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 94-0163/PR/DAGRGénérale
10 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994
Arrêté

Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

Générale
5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

n° 93-0983/PR/INTGénérale
5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

n° 93-0833/PRGénérale
28 août 1993n° 16 du 31/08/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

n° 93-0834/PR/INTGénérale
28 août 1993n° 16 du 31/08/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

n° 93-0567/PR/INTGénérale
26 juin 1993n° 12 du 30/06/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Générale
25 mai 1993n° 4 du 02/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Générale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Générale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0438/PRE/INTGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0436/PRE/INTGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993