LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

38 textes publiés

38 textes

Arrêté

Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.

n° 99-0366/PR/MIGénérale
24 juin 1999n° 12 du 30/06/1999
Décret

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

n° 99-0041/PRE/MIDGénérale
8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 99-0231/PR/MIDGénérale
8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

n° 99-0225/PR/MIDGénérale
6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

n° 99-0223/PR/MIDGénérale
6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 99-0224/PR/MIDGénérale
6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 99-0221/PR/MIDGénérale
1 avr. 1999n° 2 du 15/04/1999
Décret

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

n° 99-0037/PR/MIDGénérale
24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

n° 99-0207/PR/MIDGénérale
24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999
Décret

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

n° 99-0032/PRE/MIDGénérale
14 mars 1999n° 5 du 15/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

n° 99-0172/PR/MIDGénérale
13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999
Arrêté

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

n° 99-0171/PR/MIDGénérale
13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999
Décision

Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

n° 99-0143/PR/ENGénérale
27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999
Décret

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

n° 99-0023/PREGénérale
25 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999
Décret

Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

n° 99-0015/PR/MIDGénérale
6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Décret

Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

n° 99-0004/PREGénérale
10 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999
Décret

Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.

n° 98-0360/PR/MINGénérale
1 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0336/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 21éme Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 98-0336/PR/MIDGénérale
21 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 98 -0336/PR/MINTGénérale
21 juin 1998n° 12 du 30/06/1998
Arrêté

Arrêté n° 98-0257/PR/INT fixant la Commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire (O. P.J.) de la F.N.P.

n° 98-0257/PR/INTGénérale
16 mai 1998n° 10 du 31/05/1998
Décret

Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

n° 97-0175/PREGénérale
16 déc. 1997n° 24 du 30/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

n° 97-0806/PREGénérale
11 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997
Décret

Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

n° 97-0172/PR/MIGénérale
9 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.

n° 97-0801/PREGénérale
9 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997
Arrêté

Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

n° 97-0785/PREGénérale
3 déc. 1997n° 23 du 15/12/1997
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