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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.

n° 73-1542/SG/FPGénérale
18 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

n° 73-1546/SG/FPGénérale
18 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.

n° 73-1547/SG/FPGénérale
18 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1483/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un commis d’administration universitaire

n° 73-1483/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »

n° 73-1507/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

n° 73-1513/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1484/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, les membres du personnel enseignant

n° 73-1484/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT

n° 73-1491/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1482/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur départemental de l’Education Nationale

n° 73-1482/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.

n° 73-1485/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation

n° 73-1505/SG/FPGénérale
12 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant

n° 73-1468/SG/FPGénérale
8 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1469/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Ensegnement, des Sports et de la Jeunesse, des membres du personnel enseignant du 1° degré

n° 73-1469/SG/FPGénérale
8 oct. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1425/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

n° 73-1425/SG/FPGénérale
27 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

n° 73-1424/SG/FPGénérale
27 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

n° 73-1426/SG/FPGénérale
27 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-1421/SG/FPGénérale
24 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1422/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-1422/SG/FPGénérale
24 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1415/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales

n° 73-1415/SG/FPGénérale
21 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .

n° 73-1413/SG/FPGénérale
21 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1398/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant-chef en position cadres hors budget des armées »

n° 73-1398/SG/FPGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1400/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant en position ardes Hors. budget des armées »

n° 73-1400/SG/FPGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1399/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

n° 73-1399/SG/FPGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1382/SG/FP portant la mise à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port d’un attaché de 1ER classe de la FOM

n° 73-1382/SG/FPGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1380/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port un ingénieur des Travaux Publics d’Etat.

n° 73-1380/SG/FPGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973