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Décision

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

n° 73-870/SG/FPGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Rectificatif

Rectificatif n° 73-874/SG/FP la décision n° 73-308/SG/FEP du 21 février 1973 portant admission à une pension de retraite de M. Houssein Bare Hared, agent technique du corps territorial des Travaux publics et du port.

n° 73-874/SG/FP laGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Rectificatif

Rectificatif n° 73-863/SG/FP à la décision n° 73-814/SG/FP du 21 mai 1973 accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale .

n° 73-863/SG/FP à laGénérale
1 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .

n° 73-861/SG/CGGénérale
30 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-843/SG/FP portant désignation des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .

n° 73-843/SG/FPGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.

n° 73-846/SG/FPGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-806/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

n° 73-808/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

n° 73-814/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-756/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, technicien supérieur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-756/SG/FPGénérale
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-755/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port un volontaire de l’aide technique, adjoint technique des Travaux publics de l’Etat .

n° 73-755/SG/FPGénérale
16 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-750/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

n° 73-750/SG/CGGénérale
9 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .

n° 73-743/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Rectificatif

Rectificatif n° 73-736/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-736/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-746/SG/FP portant affectation du personnel.

n° 73-746/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .

n° 73-731/SG/FPGénérale
8 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

n° 73-715/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-713/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

n° 73-712/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-717/SG/FPGénérale
3 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

n° 73-703/SG/FPGénérale
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

n° 73-706/SG/CGGénérale
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-700/SG/FPGénérale
2 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 73-664/SG/FPGénérale
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Décision

Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .

n° 73-657/SG/FPGénérale
25 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973