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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 71-1098/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police

n° 71-1098/SG/FPGénérale
9 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

n° 71-1096/SG/FPGénérale
7 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

n° 71-1095/SG/FPGénérale
7 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1066/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée d’Etat.

n° 71-1066/SG/FPGénérale
2 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »

n° 71-1067/SG/FPGénérale
2 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1057/SG/FP portant intégration dans le corps territorial de l’Administration générale

n° 71-1057/SG/FPGénérale
29 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

n° 71-1038/SG/FPGénérale
22 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre

n° 71-1032/SG/FPGénérale
19 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

n° 71-1015/SG/CGGénérale
15 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-1008/SG/EFP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées »

n° 71-1008/SG/EFPGénérale
13 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé

n° 71-975/SG/FPGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.

n° 71-999/SG/FPGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.

n° 71-1007/SG/FPGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-998/SG/FP nommant un attaché d’administration centrale adjoint au Chef de District de Djibouti

n° 71-998/SG/FPGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur

n° 71-1000/SG/FPGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»

n° 71-962/SG/FEPGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

n° 71-963/SG/FEPGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-961/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées»

n° 71-961/SG/FPGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

n° 71-960/SG/FPGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-943/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1° classe en position «hors cadre »

n° 71-943/SG/FPGénérale
1 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes

n° 71-921/SG/FPGénérale
29 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique

n° 71-924/SG/FPGénérale
29 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 71-922/SG/FPGénérale
29 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.

n° 71-916/SG/FPGénérale
28 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

n° 71-910/SG/FPGénérale
26 juin 1971n° 13 du 10/07/1971