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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 70-1035/SG/FP portant intégration du personnel dans les Cadres territoriaux.

n° 70-1035/SG/FPGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire

n° 70-1034/SG/FPGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

n° 70-1033/SG/FPGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

n° 70-1026/SG/FPGénérale
3 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.

n° 70-1030/SG/FPGénérale
3 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.

n° 70-1029/SG/FPGénérale
3 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 70-1018/SG/FPGénérale
1 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.

n° 70/997/SG/FPGénérale
27 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».

n° 70-996/SG/FPGénérale
27 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

n° 70-995/SG/FPGénérale
27 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-959/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général du Gouvernement.

n° 70-959/SG/FPGénérale
17 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.

n° 70-952/SG/FPGénérale
17 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.

n° 70-955/SG/FPGénérale
17 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.

n° 70-961/SG/FPGénérale
17 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.

n° 70-940/SG/FPGénérale
13 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

n° 70-944/SG/AIGénérale
13 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-935/SG/FE constant la reprise de service d’un technicien de la Santé publique.

n° 70-935/SG/FEGénérale
12 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts

n° 70-930/SG/FPGénérale
12 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .

n° 70-923/SG/FPGénérale
10 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .

n° 70-926/SG/FPGénérale
10 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel

n° 70-925/SG/FPGénérale
10 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..

n° 70-919/SG/FFGénérale
8 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..

n° 70-911/SG/FPGénérale
1 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»

n° 70-910/SG/FPGénérale
1 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

n° 70-896/SG/FPGénérale
29 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970