MINISTÈRE DU BUDGET

Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

Arrête N°2025-079/PR/MB portant affectation des parcelles de terrain situées à la cité Nassib, dans les régions ainsi que leurs localités, à la Fondation IOG pour le logement.

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.

Arrêté n° 2025-048/PR/MB portant rétrocession d’une parcelle de terrain et modifiant de l’arrêté n° 2022-118/PR/MB du 13/10/2022.

Arrêté n° 2025-045/PR/MB attribution d’une parcelle de terrain sises à Nassib 2.

Arrêté n° 2025-036/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain au profit des agences du Système des Nations Unies.

Arrêté n° 2025-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Farah Had.

Arrêté n° 2024-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Ambouli au profit de la Société TWIN GULF INDUSTRIES.

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.

Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.

Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.