MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.

Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).

Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.

Arrêté n° 2020-174/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2020-173/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

Arrêté n° 2020-130/PR/MTRA accordant une indemnité de sujétion à la Secrétaire particulière du Premier Ministre.

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.

Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.

Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.

Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.

Arrêté n° 2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

Décision n° 2019-605/PR/MTRA portant reclassement de M. Mohamed Ahmed Ainan.

Arrêté n° 2019-225/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).