MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Arrêté n° 2017-189/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2017-160/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeurs Adjoints session (2017-2018).

Décret n° 2017-348/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.

Arrêté n° 2017-010/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2017 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.

Arrêté n° 2016-682/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2016-2017).

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

Arrêté n° 2015-820/PR/MTRA portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2015-819/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2015-795/PR/MTRA portant codification et tarification des actes de soins pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle.

Arrêté n° 2015-707/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-instituteurs session (2015-2016).

Arrêté n° 2015-605/PR/MTRA portant modification du plafonnement des rémunérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations dues à la CNSS et revalorisation du barème d’évaluation forfaitaire de la contre valeur des avantages en nature à retenir pour

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.