MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.

DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés

Arrêté n° 73-1679/SG/CG portant modification du montant maximum des astreintes, prévu par l’article 136 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG d décembre 1969.

Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.

Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.

Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 73-1375/SG/CD la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

DELIBERATION n° 377/7e L la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…

Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .

Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .

Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

DELIBERATION n° 354/7e L la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .