MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.

DELIBERATION n° 18/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 3/74 le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire francais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 17/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 16/47 Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.

Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.

Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.

Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.

DELIBERATION n° 31/8e L portant organisation des examens d’entrée dans l’enseignement du Second degré et privé du territoire.

DELIBERATION n° 32/8e L portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.

Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.

DELIBERATION n° 27/8e L portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement