MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.

Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.

Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.

Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 80-1259/PR/TR fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers.

Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 75-1644/SG/CG approuvant la délibération n° 31/75/CPS portant dévolution au Territoire par la Caisse des Prestations Sociales de l’actif du Centre de Formation Hôtelière d’Arta.

Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.

Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif

Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.

Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.