MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.

Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Amendement n° 75-1141/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Décision n° 75-1087/SG/FIN portant création d’une caisse d’avances à la Direction des Travaux Publics (Subdivision infrastructure)

Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.

Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines

Décision n° 75-710/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports

Décision n° 75-661/SG/FIN nommant un régisseur de la Caï$se de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes (section hôtelière)

Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).