MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .

Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).

Rectificatif n° 73-827/SG/FIN à la décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale .

Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

Arrêté n° 73-798/SG/CD la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

Arrêté n° 73-799/SG/CD la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

Décision n° 73-778/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un agent de la Garde territoriale .

DELIBERATION n° 349/7 L la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

Décision n° 73-749/SG/CG autorisant le remboursement de retenues rétroactives pour pension.

Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

Décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur adjoint du corps de complément de la police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté n° 73-720/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .

DELIBERATION n° 338/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

DELIBERATION n° 339/7e L la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

DELIBERATION n° 340/7e L la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .