MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 73-116/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.009 FD) à l’Union territoriale des syndicats F.O. en T.F.A.I.

Arrêté n° 73-46/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 73-43/SG/CD la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221

DELIBERATION n° 314/7e L Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.

DELIBERATION n° 312/7e L la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 313/7e L la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

Arrêté n° 73-15/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

DELIBERATION n° 304/7e L la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

DELIBERATION n° 303/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .