MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

DELIBERATION n° 299/7e L la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

DELIBERATION n° 294/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.