MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»

Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock

Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-983/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-984/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-985/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-985/ SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).

Arrêté n° 71-986/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-986/SG/CD du 10 juillet 1971)

Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).

Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).

Arrêté n° 71-933/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations de Kratié.

Arrêté n° 71-930/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années dur régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Manufactures Indochinoises de Cigarettes.

Arrêté n° 71-932/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (SIDOR).

Arrêté n° 71 -931/SG/CG portant retonduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Investissements Métropolitains et d’Outre-Mer.

Arrêté n° 71-934/SG/CG portant recon- duction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations Réunies de Mimot.

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138

DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 195/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 63/7° L du 6 novembre 1969 portant exonérations de droits et taxes au profit des administrations civiles de l’Etat pour des opérdrations d’investissement et d’équipement