MINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

Arrêté n° 71-846/SG/CG portant virement de crédit de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites

Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.

Décision n° 71-837/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, titre foncier n° 344.

Arrêté n° 71-826/SG/CG portant modification de l’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caïsse de prestations sociales

Arrêté n° 71-825/SG/CG accordant à M. Ali Bogoreh Bouh un permis d’occupation provisoire sur parcelle de terrain sise à Dorale

Arrêté n° 71-824/SG/CG complétant l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Décision n° 71-816/SG/FIN autorisant Mllé Salwa Saïd Omar à acquérir un immeuble bâti sis à Diibouti. Ambouli titre foncier n° 852

Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle

Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.

Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

Arrêté n° 71-785/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

Arrêté n° 71-784/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du peloton de Tadjourah

Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain

Arrêté n° 71-788/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Peloton de Dikhil.

Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.

Décision n° 71-780/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564

Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud

Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles

Arrêté n° 71-738/SG/FIN instituant un serviez-des menues dépenses et nommant le régisceur de la Caisse d’svance correspondante

Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine