MINISTERE DE FINANCE
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267 textes · Décision
Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906
Décision n° 73-1209/SG/FIN accordant un capital décès aux héritiers directs d’un adjudant de la Garde Territoriale décédé accidentellement en service commandé .
Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).
Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .
Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.
Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).
Décision n° 73-1197/SG/CG autorisant un virement de crédit au budget 1973.
Décision n° 73-1185/SG/FIN prononcant les avancements du personnel de la Direction des Finances relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 durant le 1°’ semestre 1973.
Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.
Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .
Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).
Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).
Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).
Décision n° 73-1124/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle.
Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).
Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).
Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).
Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).
Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .
Décision n° 73-978/SG/FIN portant nomination du commandant d’administration Pellois, régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique .
Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .
Décision n° 73-967/SG/FIN autorisant la société immobilière de Djibouti et du TFAI à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Saline-Ouest (partie du TF n° 201) .
Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .
Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).
Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.