LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

267 textes · Décision

Décision

Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1698/SG/FINGénérale
18 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Décision

Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

n° 72-1704/SG/FINGénérale
18 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Décision

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

n° 72-1658/SG/FINGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

n° 72-1654/SG/FINGénérale
12 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.

n° 72-1624/SG/FINGénérale
30 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

n° 72-1612/SG/FINGénérale
28 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1596/SG/FINGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

n° 72-1581/SG/FINGénérale
21 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

n° 72-1457/SG/FINGénérale
14 oct. 1972n° 20 du 25/10/1972
Décision

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

n° 72-1393/SG/FINGénérale
27 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1381/SG/FINGénérale
21 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-1239/SG/FINGénérale
12 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-1339/SG/FINGénérale
12 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1284/SG/FINGénérale
2 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

n° 72-1281/SG/FINGénérale
1 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

n° 72-1264/SG/FINGénérale
26 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

n° 72-1267/SG/FINGénérale
26 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

n° 72-1222/SG/FINGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

n° 72-1221/SG/FINGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

n° 72-1158/SG/FINGénérale
1 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

n° 12-1153/SG/FINGénérale
29 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

n° 72-952/SG/FINGénérale
19 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .

n° 72-923/SG/FINGénérale
14 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..

n° 72-917/SG/FINGénérale
13 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

n° 72-901/SG/FINGénérale
9 juin 1972n° 12 du 25/06/1972