MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.