MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM

Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.

Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.

Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.

Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-1057/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial

Décision n° 75-1036/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde Territoriale

Décision n° 75-1003/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-1009/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale

Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.

Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial

Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale

Décision n° 75-948/SG/IAM portant une augmentation uniforme de 2500 FD des indemnités des notables, okal, cadis et chefs de village