MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
326 textes publiés
205 textes · Décision
Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.
Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.
Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.
Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.
Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.
Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.
Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.
Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.
Décision n° 74-7/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 73-1826/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Mohamed Saleh Omar, mle 1314
Décision n° 73-1825/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Said Waiss Boeuh, mle 1325
Décision n° 73-1824/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garda de 1er classe Hamadou Ali, mle 856
Décision n° 73-1808/SG/MIAM portant admission de 13 élèves gardes territoriaux pour compter du 1er novembre 1973
Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.