MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan

DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.

Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.

Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.

Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.

Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.

Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique

Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.