LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

810 textes

Décision

Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.

n° 1894/SG/CGGénérale
16 déc. 1968n° 1 du 10/01/1969
Décision

Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.

n° 1849/SG/CGGénérale
11 déc. 1968n° 25 du 26/12/1968
Arrêté

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 1790/SG/AIGénérale
26 nov. 1968n° 24 du 10/12/1968
Arrêté

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1751/SG/AIGénérale
16 nov. 1968n° 23 du 25/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1757/SG/AIGénérale
16 nov. 1968n° 23 du 25/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

n° 1727/SG/AIGénérale
8 nov. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour

n° 1710/SG/AIGénérale
6 nov. 1968n° 23 du 25/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

n° 1687/SG/AIGénérale
30 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

n° 1688/PCGGénérale
30 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

n° 1688/PCGGénérale
30 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

n° 1680/SG/AIGénérale
29 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

n° 1657/SG/AIGénérale
26 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

n° 1620/SG/AIGénérale
19 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1619/SG/AIGénérale
19 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

n° 1691/SG/AIGénérale
17 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

n° 16092/SG/AIGénérale
17 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.

n° 1571/SG/AIGénérale
12 oct. 1968n° 3 du 15/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

n° 1571/SG/AIGénérale
12 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Arrêté

Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie

Générale
11 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1554/SG/AI repotant date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 1286/SG/AI du 19 aout 1968.

n° 1554/SG/AIGénérale
10 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Décision

Décision n° 1552/SG/CG portant nomination de M. Abdillahi Faye Obsie aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas rer Moussa Odahbob dans le Cercle d’Ali Sabieh.

n° 1552/SG/CGGénérale
9 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Arrêté

Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

n° 1726/SG/AIGénérale
8 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Délibération

DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

n° 517/6° LGénérale
5 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1527/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle d’Okal et Notables du Cercle de Tadjourah

n° 1527/SG/CGGénérale
4 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968
Décision

Décision n° 1535/SG/FIN autorisation l’Etat français (T.O.M. »Services extérieurs) à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli.

n° 1535/SG/FINGénérale
4 oct. 1968n° 20 du 25/10/1968