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Décision

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier chef Rochet Noël, comme commandant de la Garde Territoriale et régisseur de la caisse d’avances .

n° 73-1045/SG/AIGénérale
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .

n° 73-1048/SG/AIGénérale
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour

n° 73-1257/SG/AIGénérale
20 juin 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-977/SG/AI accordant un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) au garde Mohamed Houssein, Mle 684 .

n° 73-977/SG/AIGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

n° 73-986/SG/AIGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .

n° 73-959/SG/AIGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .

n° 73-961/SG/AIGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-960/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Moussa Aden, Mle 832 .

n° 73-960/SG/AIGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-958/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Abdi Guiré, Mle 758 .

n° 73-958/SG/AIGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

n° 73-956/SG/CD laGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

n° 73-957/SG/CD laGénérale
18 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.

n° 73-935/SG/CGGénérale
15 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .

n° 73-944/SG/AIGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .

n° 73-936/SG/CGGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .

n° 73-928/SG/AIGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .

n° 73-900/SG/AIGénérale
8 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Délibération

DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

n° 356/7e L laGénérale
7 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

n° 357/7e L laGénérale
7 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .

n° 73-871/SG/AIGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .

n° 73-876/SG/AIGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.

n° 73-886/SG/AIGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .

n° 73-887/SG/AIGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

n° 73-853/SG/AIGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-831/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° ST. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .

n° 73-831/SG/CD laGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-858/SG/AI acceptant la démission de son emploi pour compter du 7 mai 1973, de l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1729 .

n° 73-858/SG/AIGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973