MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

Arrêté n° 73-786/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale .

DELIBERATION n° 351/7e L la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° 37. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 73-774/SG/AI portant nomination au grade supérieur un sergent-chef de 1a Garde territoriale à titre posthume .

Décision n° 73-773/SG/AI portant nomination au grade supérieur un garde de 1er classe de la Garde territoriale à titre posthume .

Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .

Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.

Décision n° 73-675/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Hassan Sougal, mile 822 .

Décision n° 73-647/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649 .

Décision n° 73-634/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer lé commerce des boissons.

Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .

Arrêté n° 73-578/SG/CG prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.

Décision n° 73-547/SG/AI portant mutation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali -Mle 917.

Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.

Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.

Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 73-489/SG/AI portant mutation des gardes territoriaux pour compter du 1 avril 1973 .

Décision n° 73-487/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Barkadieh Seid – Mile 636 .

Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.