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322 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

n° 72-697/SG/AIGénérale
4 mai 1972n° 10 du 25/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique

n° 72-669/SG/AIGénérale
2 mai 1972n° 10 du 25/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

n° 72-588/SG/CDGénérale
17 avr. 1972n° 9 du 10/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.

n° 72-589/SG/CDGénérale
17 avr. 1972n° 9 du 10/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

n° 72-590/SG/CDGénérale
17 avr. 1972n° 9 du 10/05/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

n° 72-561/SG/CGGénérale
12 avr. 1972n° 8 du 25/04/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

n° 72-532/SG/ATGénérale
11 avr. 1972n° 8 du 25/04/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

n° 72-441/SG/CGGénérale
22 mars 1972n° 7 du 10/04/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L

n° 72-398/SG/CDGénérale
14 mars 1972n° 6 du 25/03/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 72-331/SCG/AIGénérale
2 mars 1972n° 6 du 25/03/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 72-300/SG/AIGénérale
25 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.

n° 72-295/SG/AIGénérale
24 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

n° 72-116/SG/AIGénérale
28 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.

n° 72-83/SG/CGGénérale
19 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

n° 72-84/SG/CGGénérale
19 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

n° 72-78/SG/AIGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-79/SG/AIGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.

n° 72-71/SG/AIGénérale
17 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.

n° 72-33/SG/CGGénérale
8 janv. 1972n° 2 du 25/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 71-1778/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 71-1777/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.

n° 71-1776/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 154/7 LGénérale
24 déc. 1971n° 1 du 11/01/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 71-1748/SG/CGGénérale
22 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

n° 71-1704/SG/CGGénérale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971