MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.

DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 72-1784/SG/AI modifiant la décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre 1972, portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1712/SG/AI portant nomination de 59 élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1er février 1973.

DELIBERATION n° 225/7° L portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.

DELIBERATION n° 305/7e L la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.

Décision n° 72-1765/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Décision n° 72-1718/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Décision n° 72-1662/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Burhan Issa aux fonctions de chef du quartier Est du village d’Obock….

Décision n° 72-1641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.

Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.

Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire

Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.