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810 textes

Arrêté

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 72-1528/SG/AIGénérale
31 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.

n° 72-1517/SG/AIGénérale
28 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.

n° 72-1515/SG/AIGénérale
28 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-1516/SG/AIGénérale
28 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Décision

Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 72-1507/SG/CGGénérale
25 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

n° 72-1501/SG/AIGénérale
24 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

n° 72-1478/SG/AIGénérale
18 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Décision

Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .

n° 72-1479/SG/ESJGénérale
18 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.

n° 72-1461/SG/AIGénérale
17 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Décision

Décision n° 79-1462/SG/AI portant modification administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 79-1462/SG/AIGénérale
17 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Décision

Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 72-1455/SG/AIGénérale
14 oct. 1972n° 20 du 25/10/1972
Délibération

DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

n° 289/7eLGénérale
13 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

n° 72-1514/SG/CDGénérale
13 oct. 1972n° 21 du 10/11/1972
Décision

Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.

n° 72-1445/SG/AIGénérale
11 oct. 1972n° 20 du 25/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 72-1422/SG/AIGénérale
3 oct. 1972n° 20 du 25/10/1972
Délibération

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

n° 287/7e LGénérale
29 sept. 1972n° 20 du 25/10/1972
Décision

Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-1384/SG/AIGénérale
26 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

n° 72-1356/SG/AIGénérale
18 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.

n° 72-1337/SG/AIGénérale
11 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)

n° 72-1320/SG/AIGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.

n° 72-1313/SG/AIGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 72-1252/SG/AIGénérale
25 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .

n° 72-1229/SG/AIGénérale
22 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

n° 72-1220/SG/AIGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1196/SG/AI

Générale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972